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Tous les modèles que j’ai créé pour la régie du logement.

Modèle : Reçu pour locataire

Voici un exemple de reçu. La première version est un locataire qui est à date dans ces paiements et le deuxième est un retard.

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Reçu pour paiement du loyer (Novembre 2012) #213-001

Stéphanie Brunet
213 Av. Frontenac
J9X 1K3

Montant dû : 775.00$

Montant versé : 775.00$

Intérêts et frais connexes (retard) : 0.00$

Solde à payer : 0.00$

Date du paiement : 1er Novembre 2012

Jacques le propriétaire

Signature à la main

92 Av. du Lac
Rouyn-Noranda,QC
J9X 4N4

Tél : 819 – 290 – 6666

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État de compte pour paiement du loyer (Décembre 2012) #215-003

Rachel Fleury
215 Av. Chomeday
J9X 1K5

Montant dû : 1 605.00$

Montant versé : 760.00$

Intérêts et frais connexes (retard) :

–         25.00$ (Chèque rebondi pour loyer novembre 2012)

–         70.00$ (Signification de la demande à la régie pour retard de plus de 21 jours)

–         10.00$ (Envoie de la mise en demeure par courrier recommandé).

Solde à payer : 845.00$ (Présentement en demande à la régie du logement).
Date d’audience : 14 janvier 2013 à 9h00 au 255 avenue principale à Rouyn-Noranda.

Date du paiement : 4 Décembre 2012 (INCOMPLET)

Bob Le prorpio

 Signature à la main

98 Av. du Lac
Rouyn-Noranda,QC
J9X 1B4
Tél : 819 – 290 – 3665

Modèle : La mise en demeure (Paiement du loyer) (Envoyer par courrier recommandé)

Prénom et nom de votre locataire

# rue exemple
Ville, Québec
j9x 1n1

Ville, le (date d’envoi)

Objet : mise en demeure de paiement du loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Sous toutes réserves.

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement que je vous loue au # rue exemple, à Nom de la ville.

Vous êtes actuellement en défaut de paiement selon les conditions fixées sur votre bail. Comme l’article 1855 du code civil du Québec le stipule, vous êtes dans l’obligation de payer votre loyer à la date convenue sur votre bail et ce, à date régulière.

Je vous mets donc en demeure d’honorer votre engagement dans les 10 jours suivants la réception de la présente lettre sans quoi nous devrons entamer les recours judiciaires mis à notre disposition et charger les frais additionnels conséquents au retard de paiement (Intérêts, frais d’ouvertures de dossier à la régie du logement, autres frais connexes).
Si tous les frais sont acquittés avant ce délai, veuillez tout de même considérer ce paiement en retard et cela nous cause sérieux préjudices. Si la situation devait se répéter,  nous entamerons conséquemment les processus judiciaire pour retards fréquents sans deuxième préavis.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre nom

Signature à la main

# votre adresse
Ville,QC
J9X 4N4